Dépouillement, répartition des sièges et désignation des élus

1. Dépouillement
2. Application du système D’HONDT
3. Apparentement
4. Désignation des élus

Il est procédé au dépouillement, à la répartition des sièges et à la désignation des élus par élection.

Vous trouverez les règles générales ci-après.

Vous pouvez relire les règles spécifiques aux pages suivantes :

Le Parlement européen
Chambre des Représentants
Parlement wallon
Parlement flamand
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Parlement de la Communauté germanophone

1. Dépouillement

Les bureaux de dépouillement ("bureaux de comptage") sont distincts pour les élections de la Chambre, des Parlements de région et de communauté et du Parlement européen.

• Les bureaux de dépouillement A pour le recensement des bulletins de vote pour l'élection de la Chambre.
• Les bureaux de dépouillement B pour le recensement des bulletins de vote pour l'élection des parlements de Région et Communauté.
• Les bureaux de dépouillement C pour le recensement des bulletins de vote de l'élection du Parlement européen.

Chaque bureau principal de canton A, B et C procède ensuite au recensement des votes par canton, sur la base des tableaux de recensement des votes des bureaux de dépouillement. Ce total est consigné dans un tableau récapitulatif.

Dans les cantons où il est fait usage du vote électronique, le président du bureau principal de canton procède, dès réception des supports de mémoire provenant des bureaux de vote, à l’enregistrement des votes qui se trouvent sur les supports de mémoire, après quoi les votes exprimés en faveur des listes et des candidats sont totalisés.

Le nombre de bulletins déposés, le nombre de bulletins blancs et nuls ainsi que le chiffre électoral et les votes nominatifs de chaque liste sont communiqués le plus rapidement possible par la voie électronique par les bureaux principaux de canton au Ministre de l’Intérieur.

Le Service Public Fédéral Intérieur publie directement les résultats à l'attention des citoyens, des médias et des candidats sur le portail fédéral: www.elections2019.belgium.be.

Les présidents des bureaux principaux de canton envoient, par la voie électronique, leur procès-verbal reprenant leur état récapitulatif aux bureaux principaux de circonscription électorale.

Les bureaux principaux de circonscription électorale sont responsables de la répartition des sièges selon le système D'HONDT (et en tenant compte de l'apparentement en Wallonie et à Bruxelles) et de la désignation des élus.

2. Application du système D’HONDT

Les votes sont comptés par liste et ceux-ci sont ensuite divisés par 1, 2, 3, etc. Les quotients sont classés en ordre décroissant. Les quotients les plus élevés reçoivent un siège.

On détermine d'abord le chiffre électoral de chaque liste. Il s'agit du total de bulletins de vote sur lesquels un ou plusieurs votes valables ont été émis pour cette liste. Ce total est déterminé par l'addition des bulletins compris dans chacune des quatre sous-catégories (= bulletins de vote contenant des votes de liste + bulletins de vote contenant des votes nominatifs en faveur de candidats titulaires et/ou suppléants de cette liste).

On cherche ensuite le diviseur électoral :
On divise le chiffre électoral de chaque liste par 1, 2, 3, 4, etc...

Les quotients obtenus sont numérotés par ordre de grandeur jusqu'à concurrence d'un nombre total de quotients égal à celui des sièges à répartir. Le dernier quotient numéroté donnant droit à un siège est souligné et constitue le diviseur électoral.

Voici un exemple chiffré pour explication

11 sièges doivent être répartis entre 5 listes.
Le diviseur électoral est 10.000.

La répartition des sièges s'opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral comprend de fois le diviseur électoral. Cette division ne doit en principe pas être poursuivie jusqu'aux fractions.

Ce n'est que si le dernier quotient utile qui détermine l'attribution du dernier siège figure sur deux listes, que la différence peut provenir de la fraction négligée. Dans ce cas, la division doit être poursuivie jusqu'aux fractions.

Si le quotient est absolument identique pour deux listes, le siège sera attribué à la liste où figure celui des deux candidats dont l'élection est en cause, qui a obtenu le plus de voix ou subsidiairement qui est le plus âgé.

Si une liste obtient plus de sièges qu'elle ne porte de candidats, les sièges non attribués sont ajoutés à ceux revenant aux autres listes.
La répartition entre ces listes se fait en poursuivant la division des chiffres électoraux jusqu'à ce que tous les mandats puissent être répartis.

Seuil électoral

Il s'agit du pourcentage du nombre total de votes qu'une liste doit obtenir pour être admise à la répartition des sièges.

Pour l'élection du Parlement européen, il n'y a pas de seuil électoral. Pour les élections de la Chambre et des Parlements de Région et de Communauté, le seuil électoral s'élève à 5%.

3. Apparentement

(S'applique uniquement aux élections des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement wallon).

La répartition des sièges en cas de groupement de listes ou d’apparentement s’effectue de la manière décrite ci-dessous :

Fixation du diviseur électoral au bureau principal de circonscription électorale.
Le diviseur électoral s’obtient dans ce cas en divisant le nombre de bulletins valables par le nombre de sièges à conférer dans la circonscription électorale.

Détermination du quotient électoral de chaque liste.
Celui-ci s’obtient en divisant le chiffre électoral de la liste par le diviseur électoral. Le quotient électoral indique par le chiffre de ses unités le nombre de sièges immédiatement attribués à la liste (première répartition des sièges entre les listes).

Spécification de la fraction locale.
La fraction locale permet de déterminer le nombre de sièges que la liste obtiendra sur la base de la répartition provinciale des sièges. La fraction locale est le résultat obtenu en divisant le quotient électoral de chaque liste par le nombre de sièges immédiatement obtenus dans la circonscription électorale, augmenté d’une unité.

Détermination du chiffre électoral provincial au bureau central provincial.
Il est à cette fin procédé à l’addition des chiffres électoraux de toutes les listes formant groupe dans les circonscriptions électorale de la province.

Fixation du nombre de sièges encore à attribuer dans la province :

Mise au point du quorum
Pour participer à la répartition provinciale des sièges, il faut qu’une liste ait obtenu, dans au moins une circonscription électorale, un chiffre électoral supérieur ou égal à 33 % du diviseur électoral de cette circonscription électorale. Les listes isolées qui remplissent cette condition peuvent également participer à la répartition provinciale des sièges.

Répartition des sièges encore à attribuer
Le chiffre électoral provincial de la liste doit encore être divisé par le nombre de sièges obtenus immédiatement dans les différentes circonscriptions électorales, majoré d’1, de 2, de 3, de 4, etc.
Les quotients ainsi obtenus sont alors classés par ordre d’importance en fonction du nombre de sièges encore à attribuer.

Désignation des circonscriptions électorales où les sièges complémentaires sont attribués
Ces sièges sont d’abord attribués aux listes isolées, en commençant par celle qui a le quotient utile le plus élevé.
Pour les listes formant groupe, la désignation s’effectue en divisant le diviseur électoral de la circonscription par le nombre de sièges attribués immédiatement, majoré d’1, de 2, de 3, de 4, etc.
Les sièges complémentaires attribués à la liste iront à la circonscription électorale où la liste a obtenu la fraction locale la plus élevée, à condition évidemment qu’il y ait encore un siège à attribuer dans cette circonscription électorale).

4. Désignation des élus

La répartition des sièges étant opérée entre les listes, les bureaux procèdent à la désignation des candidats auxquels ces mandats sont conférés.

En Belgique, l'on peut émettre des votes en tête de liste et des votes de préférence. Si un vote de tête de liste a été émis, il n'a pas été voté en faveur d'un candidat spécifique. Ces votes sont également appelés "votes en tête de liste à effet dévolutif" et sont répartis entre les candidats individuels.

La dévolution des votes en tête de liste favorables à l'ordre de présentation des candidats est limitée de moitié, de telle sorte que les votes nominatifs obtenus sont davantage déterminants.

Etant donné qu'aucun suppléant n'est élu lors des élections du Parlement de la Région de Bruxelles-capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, la désignation des élus se déroule autrement.

Règles d'application pour les élections du Parlement européen, de la Chambre, du Parlement wallon et du Parlement flamand

Avant tout, le chiffre d'éligibilité est calculé. Il correspond au nombre minimum de votes qu'un candidat doit remporter pour obtenir un siège. Il est calculé en divisant le chiffre électoral de la liste par le nombre des sièges attribués à la liste, majoré d’une unité (le résultat est toujours arrondi à l'unité supérieure peu importe le chiffre après la virgule).

Les bulletins de votes sont répartis dans quatre catégories :

• bulletins marqués exclusivement en tête de liste ;
• bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires ;
• bulletins marqués, à la fois, en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et d’un ou de plusieurs candidats suppléants ;
• bulletins marqués exclusivement en faveur d’un ou de plusieurs candidats suppléants.

Pour le candidats titulaires : il y a dévolution des votes qui ne sont pas nominatifs et des bulletins de votes sur lesquels aucun vote n'a été attribué à un titulaire (= catégories 1 et 4).

La moitié de ces votes sont dévolus aux candidats qui n'en ont pas suffisamment.

Ces votes sont attribués en fonction de la place d'un candidat sur une liste. Si le nombre de nombre de votes nominatifs est inférieur au chiffre d'éligibilité, sont ajoutés autant de votes en tête de liste que nécessaire pour atteindre le chiffre d'éligibilité.

Le reste des votes en tête de liste est attribué dans une mesure semblable, au deuxième candidat, et ainsi de suite.

En pratique, si le nombre des bulletins de vote en tête de liste est considérable, l'on ne soustrait pas chaque fois du total de ces bulletins de vote favorables à la dévolution, le nombre des bulletins attribués. Ce n'est qu'au moment où le bureau croit avoir à peu près épuisé ce total qu'il s'assure du nombre de bulletins encore disponibles en soustrayant du nombre total de bulletins favorables à la dévolution, le total des bulletins déjà attribués.

Après la désignation, pour chaque liste, des candidats titulaires élus, le bureau procède à la désignation des suppléants.

Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus comme titulaires, les candidats suppléants sont proclamés respectivement premier suppléant, deuxième suppléant, troisième suppléant, etc., dans l'ordre d'importance du nombre de voix qu'ils ont obtenues ou, en cas de parité de voix, dans l'ordre d'inscription au bulletin de vote.

Le même principe vaut pour la désignation des candidats suppléants : Il y a dévolution des votes qui ne sont pas nominatifs et des bulletins de votes sur lesquels aucun vote n'a été attribué à un suppléant (= catégories 1 et 2). Ce chiffre est divisé en deux.

Ils sont ajoutés aux suffrages nominatifs obtenus par le premier candidat suppléant de la liste, à concurrence de ce qui est nécessaire pour atteindre le chiffre d'éligibilité. L'excédent, s'il y en a, est attribué dans une mesure semblable, au deuxième candidat suppléant, puis au troisième, et ainsi de suite, selon l'ordre de présentation, jusqu'à ce que la moitié du nombre des bulletins favorables à l'ordre de présentation soit épuisée.

Voici un exemple chiffré pour explication

Une liste a obtenu 72.000 et 4 sièges.
La répartition des votes se fait comme suit :

Chiffre d'éligibilité : 14.400 ou (72.000)/(4 + 1). Un candidat doit donc obtenir au minimum 14.400 votes pour être élu.

Si un candidat a reçu moins de votes, les votes dévolus peuvent être ajoutés.

Nombre de votes dévolus :

Nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats titulaires : 13.000 : 2 = 6.500 (sous-catégories 1 + 4).

Nombre de bulletins favorables à l’ordre de présentation des candidats suppléants : 32.000 : 2 = 16.000 (sous-catégories 1 + 2).

Sont élus comme candidats titulaires, dans l’ordre :
n° 3, 2, 5 et 1

Sont élus comme candidats suppléants, dans l’ordre :
n° 2, 1, 3 et 4.

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement de la Communauté germanophone

La désignation des élus et des suppléants au sein de ces Parlements s'effectue selon une méthode similaire à celle utilisée pour l'élection du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté.
Cependant, les listes ne comportant pas de suppléants présentés séparément, la répartition des suffrages se fait en sous-catégories et la dévolution des votes s'opère d'une manière adaptée.

Lorsque l'électeur exprime à la fois un vote de liste et des votes nominatifs sur une même liste, le vote de liste est considéré comme non avenu.

Après la désignation des élus, le bureau procède à la désignation des suppléants. Lorsqu'un ou plusieurs candidats sont élus sur la même liste, les candidats non élus sur la même liste sont désignés suppléants de la même manière.

Exemple chiffré

Nombre de bulletins marqués exclusivement en case de tête : 33.000

Nombre de bulletins contenant des votes nominatifs : 39.000

Chiffre électoral : 72.000

Nombre de sièges obtenus : 4

Chiffre d'éligibilité : (72.000) / (4 + 1) = 14.400

Nombre de votes destinés à la dévolution : 33.000 : 2 = 16.500

Sont élus comme candidats, dans l’ordre :
Candidats n° 5, 7, 1 et 2.

Sont élus comme suppléants, dans l’ordre :
Candidats n° 3, 4 et 6.